Wet aangaande belastingen welke aan de additionele stuivers zullen worden onderworpen, 30 november 1807.

DE ROVÈRE VAN BREUGEL, Des hypothèques, du droit de timbre et de greffe, ou observations sur le rapport de la commission créée par décret de sa majesté, du 15 juillet 1815, e sur les projets de loi relatifs a leur organisation et conservation.